1) Généralités
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle
entre le Client et Knewledge sàrl dont le siège social est situé à L-8437
Steinfort, Rue de Koerich 66, et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeoises sous le numéro B145525, ci-après dénommée l’« Entreprise ».
1.1. Définitions
Par « Client » est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de l’Entreprise.
Par « Professionnel » est visée toute personne physique ou morale agissant
à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par « Site » est visé le site Internet de l’Entreprise disponible à l’adresse
www.knewledge.com.
1.2. Applicabilité des conditions générales et modification
Sauf conditions particulières de paiements et facturation liées à un devis
spécifique, les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres
conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse. Elles sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise à l’adresse www.knewledge.com/cgv/. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application. Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre envoyée par l’Entreprise ou dès la confirmation du paiement pour tout Service commandé. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
1.3. Activités de l’Entreprise
L’Entreprise propose des services dans le secteur du marketing digital, en particulier la consultance, la production de créations graphiques, de la stratégie en développement des ventes, de campagnes marketing, de campagnes de génération de trafic, la production et réalisation de campagnes publicitaires, ci-après les « Services ».
2) Conditions applicables à tous les clients
2.1. Devis et Prix
Tout Service demandé par le Client fait l’objet d’une offre personnalisée par
l’Entreprise, transmise verbalement ou par écrit au Client, sur base de la
demande formulée par ce dernier. L’Entreprise ne peut fournir ses Services
que sur base des informations transmises par le Client. Celui-ci s’engage, par conséquent, à les transmettre endéans les délais convenus avec l’Entreprise. A défaut, l’Entreprise ne sera plus en mesure de garantir le calendrier proposé pour la réalisation des Services. L’offre remise au Client par l’Entreprise a une validité de 30 jours calendrier. Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du Client.
2.2. Paiements et facturation
Les factures relatives aux Services de l’Entreprise sont payables endéans les 30 jours calendriers suivant l’envoi de la facture au Client par l’Entreprise par voie électronique. Sauf si le Client en fait la demande, par l’acceptation des présentes conditions générales, le Client autorise l’Entreprise à lui adresser ses factures par voie électronique.
Toute contestation de facture devra être adressée par courrier recommandé à l’Entreprise dans les 7 jours ouvré de son envoi. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée de la part d’un Client.
En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution et ainsi suspendre l’exécution de ses Services à l’égard du Client, la relation liant les parties formant un tout indivisible.
Les factures relatives à de l’achat média effectué par l’Entreprise pour le compte d’un Client sont payables endéans les 14 jours calendriers suivant l’envoi de la facture au Client par l’Entreprise par voie électronique. Les frais d’achat média sont majorés de 3% pour couvrir les frais administratifs et le risque financier.
2.3. Confidentialité
Les données confidentielles relatives tant au Client qu’à l’Entreprise ainsi qu’à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’exécution des Services et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.
2.4. Données à caractère personnel
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. Pour plus d’informations quant à ses droits en matière de protection de la vie privée, le Client est invité à consulter la charte de protection de la vie privée de l’Entreprise, également disponible à tout moment sur le Site de l’Entreprise à l’adresse www.knewledge.com/en/privacy-policy/.
2.5. Recueil de témoignage.
L’Entreprise peut solliciter le Client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la réalisation des Services. Le Client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par l’Entreprise à mettre son accord formel par écrit. Les témoignages recueillis par l’Entreprise peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.
Indépendamment de la sollicitation de témoignages, l’Entreprise pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom de son Client et de la description succincte de la mission confiée par celui-ci.
3) Conditions applicables aux Services de conseil et de gestion de campagnes publicitaires
3.1. Durée du contrat
Les Services de l’Entreprise sont fournis pour une durée illimitée. En cas de rupture de la relation contractuelle par le Client, un délai de préavis de trois mois prend cours le premier jour du mois suivant celui pendant lequel la notification a été envoyée.
3.2. Obligation de moyen
L’Entreprise n’est tenue que d’une obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. L’Entreprise s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des Services. L’Entreprise n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le Client.
3.3. Délais de réalisation
Les délais ne sont renseignés qu’à titre indicatif. Ils seront suspendus pour tous cas de force majeure, en cas de non-respect des conditions de paiement, ou si les renseignements à fournir par le Client n’ont pas été transmis à temps, s’avèrent incomplets ou inexacts. Le retard dans l’exécution des Services ne sera susceptible d’engendrer l’octroi de dommages et intérêts que s’il est incontestablement démontré qu’il découle d’une faute lourde dans le chef de l’Entreprise.
3.4. Responsabilité du Client
Afin de permettre de manière efficace et optimale la réalisation des Services, le Client s’engage : (I) à mettre à disposition de l’Entreprise les informations et documents nécessaires à celle-ci; (II) à permettre l’accès à toutes les installations, matériels, et lieux concernés par les Services – notamment aux comptes publicitaires et aux comptes Google Analytics (ou équivalent), Google Tag Manager (ou équivalent), Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads du Client; (III) à permettre la délégation de tout ou partie des Services à des tiers et ce, après information spécifique fournie par l’Entreprise.
3.5. Indemnité en cas d’annulation
En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit de tout ou partie des Services par le Client, celui-ci est tenu d’indemniser l’Entreprise, à titre de dommages et intérêts, d’une somme équivalente à 50% du montant total HTVA des Services commandés par le Client.
3.6. Réclamations
Toute réclamation quelconque du Client devra être adressée à l’Entreprise immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant la survenance du fait conduisant à la réclamation. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé.
3.7. Propriété intellectuelle
Le Client garantit l’Entreprise qu’il dispose de tous les droits intellectuels nécessaires quant aux contenus, textes, images, logos, graphiques, photos, films vidéo, enregistrements audio, fichiers, logiciels, bases de données, etc. qu’il met à disposition de l’Entreprise pour la bonne exécution de ses Services pour le compte du Client. Le Client assure l’Entreprise qu’il la tiendra indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un ou plusieurs des éléments faisant l’objet des Services de l’Entreprise pour le compte du Client.
4) Dispositions finales
4.1. Force majeure
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. Par force majeure, il y a lieu d’entendre tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l’exécution de ses obligations par l’Entreprise momentanément et totalement impossible. Sont par exemple acceptés comme cas de force majeure, sans que cette énumération ne soit exhaustive : les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les défaillances de services d’énergie ou de réseau internet, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des obligations de l’Entreprise, toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
4.2. Nullité d’une clause
Le cas échéant, si une disposition des présentes conditions générales devient nulle ou inopérante, les parties conviennent expressément que cette nullité n’affectera pas leur relation contractuelle qui continuera à sortir ses pleins effets sans cette disposition. Les parties s’engagent cependant à négocier et à conclure, de bonne foi et dans le respect de l’intention réelle initiale des parties, une ou plusieurs dispositions destinées à remplacer la clause devenue nulle.
4.3. Non-renonciation
L’inertie, la négligence ou le retard d’une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
4.4. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois.
4.5. Résolution des litiges
A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois de Luxembourg-Ville.
